1.1 Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-après aura dans les présentes CGU, la signification suivante
:
« Plateforme » ou « Site » : désigne le site internet, propriété exclusive de la société
MASLOW accessible à l’adresse :
https://maslow.immo/
et dont le but est notamment de permettre aux investisseurs de souscrire intégralement en
ligne aux Services proposés.
« CGU » : désignent les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme
applicables aux Utilisateurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout visiteur et
qui doivent être acceptées par le visiteur qui souhaite devenir Utilisateur.
« Bien(s) immobilier(s) » et/ou « Projet immobilier » : désigne tout bien immobilier
sélectionné par MASLOW auprès de ses Partenaires promoteurs et proposé sur le Site
conformément aux CGU.
« Service(s) » : désigne l’ensemble des services proposés en ligne sur son Site par MASLOW,
directement ou indirectement via ses Partenaires, soit :
-
(i) La réservation d’un Bien immobilier construit par l’un de ses Partenaires promoteurs
via la signature d’un contrat de réservation en l’état futur d’achèvement et/ou un
compromis de vente ;
-
(ii) La recherche d’un financement immobilier correspondant via la signature d’un mandat
de recherche de crédit avec son Partenaire, courtier en crédit, VALORITY CREDIT ;
-
(iii) La gestion locative (suivi livraison, recherche locataire, reversement des loyers
etc.) via la signature d’un mandat de gestion avec son Partenaire, agent immobilier,
VALORITY ADMINISTRATION DE BIENS ;
-
(iv) L’accompagnement personnalisé consistant en des échanges téléphoniques, mails ou
via le chat avec un ou plusieurs experts de la Plateforme.
-
(v) Le pilotage de l’investissement immobilier via plusieurs fonctionnalités (suivi du
bail, comptabilité etc.) accessibles au sein du Compte Utilisateur.
« Partie(s) » : désigne MASLOW et/ou l’Utilisateur et/ou le Visiteur.
« Visiteur » : désigne toute personne qui consulte les pages publiques de la Plateforme.
« Utilisateur(s) » : désigne l’ensemble des utilisateurs de la Plateforme, consommateurs au
sens du Code de la consommation.
« Partenaire(s) » : toute société du Groupe VALORITY et/ou toute société promoteur et/ou
opérateur partenaire du Groupe VALORITY.
« Compte Utilisateur » : désigne tout compte créé par un Utilisateur lui permettant
d’utiliser la Plateforme.
« Données Personnelles » : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a
enregistrées lors de la création de son Compte, lors de l’utilisation des Services, ainsi
que les informations personnelles collectées automatiquement dans le cadre de l’utilisation
des Services ou de la consultation du Site.
« Politique de Confidentialité » : désigne la politique de confidentialité de MASLOW
accessible
ici.
« Droits de Propriété Intellectuelle » : désigne l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions
nationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes
et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets,
appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse
e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de
données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant
dans toute partie du monde.
« Force Majeure »: désigne tous les cas tels que définis à l’article 1218 du code civil ou
reconnus habituellement par la jurisprudence des juridictions françaises, tels que tous
incendies, toutes inondations, éléments naturels ou autres catastrophes naturelles, toutes
épidémies, la foudre, les attentats, toutes déclarations ou progressions d’hostilités,
guerres, émeutes ou troubles publics, actes ou omissions du gouvernement ou d’autorités
compétentes, pannes, blocages, défaillances ou variations des installations ou des réseaux
de télécommunications des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de
grèves, ou toutes autres causes similaires ou non aux causes mentionnées ci-dessus échappant
au contrôle raisonnable d’une partie à un contrat et entraînant tout manquement ou retard
dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre d’un contrat.
1.2 Interprétation
Sauf stipulation expresse contraire ou si le contexte impose un sens différent :
-
(i) les renvois dans les présentes au préambule et aux articles s’entendent, à moins
qu’il n’en soit spécifié autrement, aux renvois au préambule et aux articles des CGU ;
-
(ii) les mots comportant le pluriel doivent inclure le singulier et vice versa ;
-
(iii) la référence à une personne emporte référence implicite aux cessionnaires de son
fonds de commerce et à ses successeurs, héritiers ou ayants-droits éventuels ;
-
(iv) la référence à une disposition légale inclut, le cas échéant, tout amendement ou
toute nouvelle promulgation de cette disposition ainsi que tout instrument légal,
réglementaire ou ordonnance relatif à cette disposition ou à sa nouvelle promulgation ;
-
(v) la référence à un document vise ce document tel qu’il peut être modifié, remplacé
par voie de novation ou complété.