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Conditions générales d'utilisation

Il est important de lire attentivement et de comprendre les présentes conditions générales d’utilisation du site. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions et que vous ne voulez pas les respecter, vous ne devrez pas les accepter et ne pourrez pas, en conséquence, bénéficier des services proposés par MASLOW sur le site.

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») décrivent les termes et conditions applicables à l’accès aux Services proposés sur le site internet de la société MASLOW accessible à l’adresse : https://maslow.immo/.
MASLOW est une plateforme, filiale du Groupe VALORITY, dont la mission est de répondre aux besoins d’investisseurs en leur permettant de souscrire intégralement en ligne aux Services proposés.
MASLOW présélectionne des Biens immobiliers auprès de Partenaires promoteurs, publie sur le Site les Biens immobiliers sélectionnés, met à la disposition des Utilisateurs des services d’investissement, immobilier, de courtage en crédit et de gestion locative. MASLOW assure en parallèle et/ou dans le cadre de la suite de l’investissement, une mission d’accompagnement personnalisé consistant en des échanges téléphoniques, mails, via le chat ou en visioconférence avec un ou plusieurs experts de la Plateforme et la mise à disposition d’outils de pilotage de l’investissement immobilier.

Article 1. Définitions et interprétation

1.1 Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-après aura dans les présentes CGU, la signification suivante :
« Plateforme » ou « Site » : désigne le site internet, propriété exclusive de la société MASLOW accessible à l’adresse : https://maslow.immo/ et dont le but est notamment de permettre aux investisseurs de souscrire intégralement en ligne aux Services proposés.
« CGU » : désignent les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme applicables aux Utilisateurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout visiteur et qui doivent être acceptées par le visiteur qui souhaite devenir Utilisateur.
« Bien(s) immobilier(s) » et/ou « Projet immobilier » : désigne tout bien immobilier sélectionné par MASLOW auprès de ses Partenaires promoteurs et proposé sur le Site conformément aux CGU.
« Service(s) » : désigne l’ensemble des services proposés en ligne sur son Site par MASLOW, directement ou indirectement via ses Partenaires, soit :
  • (i) La réservation d’un Bien immobilier construit par l’un de ses Partenaires promoteurs via la signature d’un contrat de réservation en l’état futur d’achèvement et/ou un compromis de vente ;
  • (ii) La recherche d’un financement immobilier correspondant via la signature d’un mandat de recherche de crédit avec son Partenaire, courtier en crédit, VALORITY CREDIT ;
  • (iii) La gestion locative (suivi livraison, recherche locataire, reversement des loyers etc.) via la signature d’un mandat de gestion avec son Partenaire, agent immobilier, VALORITY ADMINISTRATION DE BIENS ;
  • (iv) L’accompagnement personnalisé consistant en des échanges téléphoniques, mails ou via le chat avec un ou plusieurs experts de la Plateforme.
  • (v) Le pilotage de l’investissement immobilier via plusieurs fonctionnalités (suivi du bail, comptabilité etc.) accessibles au sein du Compte Utilisateur.
« Partie(s) » : désigne MASLOW et/ou l’Utilisateur et/ou le Visiteur.
« Visiteur » : désigne toute personne qui consulte les pages publiques de la Plateforme.
« Utilisateur(s) » : désigne l’ensemble des utilisateurs de la Plateforme, consommateurs au sens du Code de la consommation.
« Partenaire(s) » : toute société du Groupe VALORITY et/ou toute société promoteur et/ou opérateur partenaire du Groupe VALORITY.
« Compte Utilisateur » : désigne tout compte créé par un Utilisateur lui permettant d’utiliser la Plateforme.
« Données Personnelles » : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de la création de son Compte, lors de l’utilisation des Services, ainsi que les informations personnelles collectées automatiquement dans le cadre de l’utilisation des Services ou de la consultation du Site.
« Politique de Confidentialité » : désigne la politique de confidentialité de MASLOW accessible ici.
« Droits de Propriété Intellectuelle » : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions nationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde.
« Force Majeure »: désigne tous les cas tels que définis à l’article 1218 du code civil ou reconnus habituellement par la jurisprudence des juridictions françaises, tels que tous incendies, toutes inondations, éléments naturels ou autres catastrophes naturelles, toutes épidémies, la foudre, les attentats, toutes déclarations ou progressions d’hostilités, guerres, émeutes ou troubles publics, actes ou omissions du gouvernement ou d’autorités compétentes, pannes, blocages, défaillances ou variations des installations ou des réseaux de télécommunications des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, ou toutes autres causes similaires ou non aux causes mentionnées ci-dessus échappant au contrôle raisonnable d’une partie à un contrat et entraînant tout manquement ou retard dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre d’un contrat.

1.2 Interprétation

Sauf stipulation expresse contraire ou si le contexte impose un sens différent :
  • (i) les renvois dans les présentes au préambule et aux articles s’entendent, à moins qu’il n’en soit spécifié autrement, aux renvois au préambule et aux articles des CGU ;
  • (ii) les mots comportant le pluriel doivent inclure le singulier et vice versa ;
  • (iii) la référence à une personne emporte référence implicite aux cessionnaires de son fonds de commerce et à ses successeurs, héritiers ou ayants-droits éventuels ;
  • (iv) la référence à une disposition légale inclut, le cas échéant, tout amendement ou toute nouvelle promulgation de cette disposition ainsi que tout instrument légal, réglementaire ou ordonnance relatif à cette disposition ou à sa nouvelle promulgation ;
  • (v) la référence à un document vise ce document tel qu’il peut être modifié, remplacé par voie de novation ou complété.

Article 2. Exploitation du site et des services

Le Site et les Services sont exploités par la société MASLOW, Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 908 222 441, dont le siège social est situé à LYON (69006), 94 quai Charles de Gaulle.
Les informations légales de la société MASLOW sont disponibles dans la rubrique Mentions Légales du Site accessible ici et faisant partie intégrante des présentes CGU, ce que reconnaît et accepte tout Visiteur et/ou tout Utilisateur.

Article 3. Objet

MASLOW a élaboré et mis en place la Plateforme qui assure l’interface entre les Utilisateurs et les Promoteurs Partenaires du Groupe VALORITY désireux de mettre en avant leurs projets immobiliers.
L’objet des CGU est de définir les termes et conditions de mise à disposition des Services sur la Plateforme par MASLOW aux fins de permettre (i) aux Utilisateurs d’accéder à une offre immobilière en ligne et (ii) aux Partenaires de promouvoir des Projets présentés sur le Site et/ou de proposer leurs services. Les présentes CGU ont également pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Les conditions d’accès aux Services sont décrites à l’article 5 des CGU.

Article 4. Acceptation et opposabilité des CGU

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGU du Site et les avoir acceptées sans réserve en consultant le Site et en cochant une case prévue à cet effet lors de votre inscription au Site dans le formulaire de création de Compte. Toute Souscription vaut acceptation des CGU en vigueur. Vous êtes réputés avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes CGU, étant précisé que la nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGU. L’Utilisateur a la possibilité de reproduire les CGU par tout moyen (impression, téléchargement, etc.).
En cas de modification des CGU, MASLOW s’engage à informer les Utilisateurs par courrier électronique et obtenir leur consentement aux modifications dès leur nouvelle connexion à leur Compte.
Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MASLOW.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes CGU et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières (notamment dans le cadre de la souscription aux services de courtage en crédit et de gestion locative).

Article 5. Accès aux services

Les Services de la Plateforme sont accessibles :
  • (i) à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • (ii) à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit remplir le formulaire de création de Compte disponible sur la Plateforme :
  • - Nom et prénom
  • - Numéro de téléphone portable
  • - Adresse mail
  • - Mot de passe permettant ensuite d’accéder à « Mon Compte »
L’Utilisateur doit fournir l’ensemble de ces informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel, qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que MASLOW juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services accessibles.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans « Mon Compte » en cas de modifications (notamment en cas de changement d’adresse email et/ou de numéro de téléphone portable), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel, qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que MASLOW juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services accessibles.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans « Mon Compte » en cas de modifications (notamment en cas de changement d’adresse email et/ou de numéro de téléphone portable), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

Article 6. Accessibilité du site

MASLOW s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir la Plateforme accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7 jours/7.
Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l’accès aux Services fournis par MASLOW sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation.
Il est précisé que la responsabilité de MASLOW ne peut être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser le Site, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à des opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de MASLOW.
Par ailleurs, MASLOW peut être amenée à interrompre la Plateforme, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que MASLOW ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
MASLOW ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, d’un cas de force majeure, ou à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Article 7. Obligations et responsabilite de MASLOW

7.1 Obligations

MASLOW s’engage à respecter les obligations qui suivent :
  • - Réaliser l’ensemble des Services en tenant compte des recommandations écrites et orales de l’Utilisateur et en veillant systématiquement à la protection de son intérêt.
  • - Exécuter les Services avec tout le soin, la loyauté, la diligence et les compétences requis, ainsi qu’à fournir des Services de qualité conformes aux normes de la profession, étant précisé qu’il ne pèse sur MASLOW qu’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît que les données qui lui seraient transmises par MASLOW dans le cadre d’éventuelles simulations d’investissement n’ont qu’un caractère indicatif, la responsabilité de MASLOW ne pouvant en cas être engagée en cas de non réalisation des données annoncées.
L’Utilisateur reconnaît en outre que MASLOW :
  • - n’est en aucun cas partie au contrat de vente du ou des Biens Immobiliers mais intervient simplement en qualité d’intermédiaire dans l’opération sous le statut d’agent immobilier,
  • - n’est en aucun cas partie au mandat de recherche de crédit pour le financement du ou des Biens Immobiliers mais intervient simplement en qualité d’indicateur d’affaires,
  • - n’est en aucun cas partie au mandat de gestion du ou des Biens Immobiliers mais intervient simplement en qualité d’indicateur d’affaires.
Par conséquent, la responsabilité de MASLOW ne saurait en aucun cas être engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ce(s) contrat, ni être partie à quelques litiges que ce soit entre l’Utilisateur et le(s) Partenaires(s).

7.2 Résponsabilité de MASLOW

MASLOW fera en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation des informations et données disponibles sur le Site et à leur mise à jour, néanmoins MASLOW n’est pas tenue à une obligation de résultat quant à l’exactitude des informations et données fournies sur le Site.
MASLOW n’est pas responsable en cas d’interruption du réseau Internet ni en cas d’utilisation abusive ou illicite du code d’accès de l’Utilisateur.
MASLOW n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire des contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs. A cet égard, en sa qualité d’intermédiaire, MASLOW n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance des contenus transmis ou stockés par les Utilisateurs sur le Site.
La responsabilité de MASLOW ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou de négligence de cette dernière prouvée par l’Utilisateur, celle-ci étant limitée, conformément au droit en vigueur, aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit ou de tout préjudice particulier, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du Site ou de son contenu, notamment en terme de pertes de profits, de l’interruption des affaires, ou de pertes de données.
MASLOW ne pourra pas être tenue responsable envers un Visiteur et/ou Utilisateur et/ou tout tiers d’une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des Services imputable à la Force Majeure, du fait d’un Visiteur, Utilisateur ou d’un tiers, ainsi qu’aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des Services.
MASLOW n’est pas responsable des relations entre les différents Partenaires et notamment entre un Utilisateur et une société Partenaire. Du fait de son rôle d’intermédiaire, MASLOW ne sera pas responsable à l’égard de l’Utilisateur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir et notamment :
  • o Du déroulement du Projet,
  • o Des retards ou annulations des Projets et de leur réalisation ou non,
  • o Du financement accordé ou non, de la réussite du Projet ou de l’attribution ou non, des contreparties éventuellement proposées.
  • o De la signature d’un bail de location avec un locataire au titre de l’investissement réalisé ;
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
Les sites et articles qui sont publiés sur le Site ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel.
MASLOW ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles le Site donne accès. Toutes les informations et/ou données contenues sur le Site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.
L’Utilisateur est averti et conscient que MASLOW n'aurait pas conclu le présent contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie établies par les présentes.

Article 8. Obligations et responsabilités de l'utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
L’Utilisateur s’engage à fournir à MASLOW tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la réalisation des Services objets du présent contrat. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec MASLOW en vue de la bonne exécution du contrat et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
L’Utilisateur s’engage à faire preuve de réactivité face au marché lorsqu'un Bien immobilier correspond à ses critères de sélection et prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement du processus préalablement à son engagement s’agissant de l’opération d’achat du Bien immobilier, notamment relatives à la signature du contrat de réservation/compromis de vente, à la recherche d’un financement immobilier, à la signature de l’acte authentique ainsi qu’à la gestion de son Bien.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des données exactes et fidèles relativement à son état civil et ses coordonnées personnelles et à ne prendre aucun engagement pour un tiers. L’Utilisateur garantit MASLOW contre tout recours de toute personne concernant la reproduction et la diffusion de ces contenus et informations.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes CGU en agissant de manière compatible avec le Site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. A cet égard, il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent. La responsabilité de MASLOW ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter les comportements prohibés tels que mentionnés de manière non exhaustive à l’article 12.
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des services du Site entraînera la clôture du compte de l’Utilisateur et la non-accessibilité immédiate à son Compte sans préjudice pour MASLOW de toute action en justice aux fins d’indemnisation. Enfin, outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts, l’Utilisateur pourrait le cas échéant encourir à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques aux contenus litigieux (peines d’emprisonnement et d’amende).
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

Article 9. Conditions financières

9.1 Rémunération de MASLOW

L’utilisation du service d’accompagnement personnalisé par un expert de la Plateforme est gratuite.
L’Utilisateur est informé que MASLOW est rémunérée par chaque Partenaire promoteur au titre du Service d’intermédiation à la transaction d’un Bien immobilier.
Pour la partie courtage en crédit, la prestation est facturée par le Partenaire VALORITY CREDIT à hauteur d’1 % du montant du prêt.
Pour la partie gestion locative, la prestation est facturée par le Partenaire VALORITY ADMINISTRATION DE BIENS selon une formule « all inclusive » accessible ici.

9.2 Consultation des conditions financières

Les prix des Services sont indiqués sur le Site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises. MASLOW se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix peuvent faire l’objet d’une révision par MASLOW et ou ses Partenaires à tout moment, à leur libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par MASLOW par tout moyen écrit utile (et notamment par email) avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix. Ceux-ci s’appliquent dès leur entrée en vigueur. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit arrêter d’utiliser les Services. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux prix.

9.3 Modalités de paiement

Les paiements sur le Site s’effectuent par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal.
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles « sanction des manquements » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception :
  • 1. La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
  • 2. La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
  • 3. La facturation au profit de MASLOW d’un intérêt de retard au taux de 3 fois (trois fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

Article 10. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
  • - Que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de MASLOW font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
  • - Que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les Parties.

Article 11. Durée et résiliation

11.1 Durée

Les présentes CGU prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale par MASLOW. Les CGU s’appliquent (i) pour le Visiteur : de sa connexion sur le Site à la fin de sa navigation, et (ii) pour l’Utilisateur : de la création de son Compte jusqu’à la clôture de celui-ci.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à MASLOW par email à l’adresse suivante : contact@maslow.immo
Pour l’Utilisateur, la désinscription est effective dans un délai maximum de SEPT (7) jours à compter de cette demande. La désinscription effective entraine la fermeture du Compte, ainsi que l’absence d’accès aux données du Compte.

11.2 Résiliation

L’Utilisateur peut supprimer son Compte et mettre fin à son adhésion à tout moment, pour quelque motif que ce soit, en suivant les instructions figurant dans son Compte.
MASLOW se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d’un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de Force Majeure, de manquements aux présentes CGU ou encore en cas de suspicion de fraude. MASLOW avertira par tout moyen approprié l’Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l’ont amenée à prendre une telle décision. Le Compte de l’Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et tous les services du Site seront immédiatement suspendus. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.
Au moment de toute résiliation, les droits accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du Site. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.

Article 12. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
  • - l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • - l’atteinte à la vie privée, à l’honneur, la réputation et la dignité d’autrui,
  • - l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • - l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • - l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • - les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • - l’utilisation du Site pour diffuser de informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
  • - l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • - et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de MASLOW.
Sont également strictement interdits :
  • - tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • - toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MASLOW,
  • - tous détournements des ressources système du Site,
  • - toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • - toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • - tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MASLOW ou des usagers de son Site,
  • - et enfin plus généralement tout manquement aux présentes CGU.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Article 13. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, MASLOW se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
  • (i) suspendre ou résoudre / supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • (ii) publier sur le Site tout message d’information que MASLOW jugera utile,
  • (iii) avertir toute autorité compétente, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
  • (iv) engager toute action judiciaire.
MASLOW se réserve également le droit de résoudre l’accès de l’Utilisateur aux Services :
  • - soit de plein droit, quinze (15) jours après réception, par l’Utilisateur, d’une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause,
  • - soit en cas de réitération d’un manquement précédemment signalé par lettre recommandée avec accusé de réception, la résolution prenant alors effet de plein droit à la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception faisant état du manquement réitéré, …sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.
La résolution entraîne automatiquement la suppression du Compte de l’Utilisateur et la fin des Services éventuellement souscrits, si bon semble à MASLOW et/ou ses Partenaires, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes CGU.

Article 14. Propriété intellectuelle

En complément de ce qu’il est prévu à ce titre dans le cadre des Mentions Légales et sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « MASLOW » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation, les systèmes, logiciels, structures et le contenu du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de MASLOW.
Toutes copies et plus généralement, toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du Site et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de MASLOW sont strictement interdits et constitueraient une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
MASLOW accorde à l’Utilisateur une licence révocable, gratuite, incessible et non-exclusive d’utiliser le Site en conformité avec les CGU.

Article 15. Publicité

MASLOW se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MASLOW sera seule juge.

Article 16. Liens et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de MASLOW qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni de leur disponibilité, des changements ou mises à jour qu’ils leur sont apportés.
MASLOW n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
MASLOW n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 17. Droit de rétractation

Sous réserve de remplir les dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation, pendant un délai de QUATORZE (14) jours à compter de l’acceptation des présentes. Il peut exercer ce droit en adressant à MASLOW aux coordonnées figurant à l’article 18.1 des CGU, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Article 18. Stipulations diverses

18.1 Notifications

Toute notification, demande ou communication faite en exécution des CGU doit être faite par un document écrit adressé, par tous moyens, à la Partie concernée.
Toute notification, demande ou communication devant être faite et tout document devant être délivré par une Partie à une autre Partie en exécution des présentes s’effectuera conformément aux indications figurant ci-après :
  • (a) Concernant MASLOW : contact@maslow.immo
  • (b) Concernant les Utilisateurs : À l’adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, noms et prénoms indiqués par l’Utilisateur sur son Compte.
Les notifications sont réputées effectuées :
  • (i) par lettre recommandée avec accusé de réception : à la date de première présentation de la lettre recommandée par les services postaux, la date mentionnée sur le récépissé faisant foi de la date ;
  • (ii) par remise en main propre : à la date mentionnée sur le reçu signé par le destinataire ou l’un quelconque de ses salariés ou préposés.
  • (iii) par communication électronique : à la date mentionnée sur le message d’envoi à la condition d’avoir été réceptionnée sous forme lisible.

18.2 Divisibilité

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations contenues dans les CGU sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée.
Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.

18.3 Intégralité

Sauf stipulation contraire, les CGU contiennent de façon complète et exclusive l’ensemble des termes applicables à l’objet des présentes et annulent et remplacent toutes négociations, communications, déclarations et engagements antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les Parties quant à l’objet des présentes.

Article 19. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.
Tout différend relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Cour d’Appel de Lyon, à qui chacune des parties attribue expressément compétence.